Les sources des journalistes
La profession est actuellement préoccupée par le sort qui lui est réservé dans le cadre de récentes procédures judiciaires, notamment du fait de perquisitions organisées au sein d'entreprises de presse, suivies de mises en examen de journalistes, qui mettent clairement en évidence la fragilité de la protection accordée par la loi française à la nécessaire préservation des sources journalistiques.
La Cour européenne de justice tient un autre discours, elle a une jurisprudence qui consacre la protection effective des sources d'information des journalistes. La justice européenne va donc plus loin que la France qui a peu abordé ce sujet aux derniers états généraux de la Presse.
La loi du 4 janvier 1993, dite loi Vauzelle, a introduit un alinéa 2 à l'article 109 du Code de procédure pénale, qui dispose que " tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine ".?On le voit, le droit français n'assure pas le secret absolu des sources au journaliste. En effet, les moyens de tourner la loi Vauzelle ne manquent pas.?Les journalistes sont le plus souvent placés en garde à vue et mis en examen pour recel de violation d'un secret professionnel ou du secret de l'instruction, voire pour recel de document volé.
Selon la Loi du 18 mars 2003, extrait du livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction. Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité.
Chapitre III : Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité. Le journaliste rentrant de reportage peut voir son véhicule fouillé par la police ainsi que son appartement.
D'autre part selon le Code de procédure pénale la perquisition des rédactions, si elles ont lieu le matin de bonne heure, comme ce fut le cas à L'Equipe et au Point, n'entraveront pas la diffusion de l'information et sont donc parfaitement légales. Elles ont permis de saisir des ordinateurs et des carnets de notes (Article 56-2). La saisie de documents (en l'occurrence de notes sur des affaires sensibles) est autorisée. Il peut être facile de faire pression pour obtenir l'accord de l'intéressé (Article 77-1-1).
Le Club de la Presse s'est engagé à plusieurs reprises pour défendre ce droit des journalistes et pour que la France aligne son droit à la législation européenne, il continue à œuvrer dans ce sens.
