À la une

Métiers actu'

La carte de presse vue par la CCIJP

Par Anaïs Gailhard

Depuis 1936, la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnel·le·s se base sur la loi pour attribuer le sésame de la profession. Claude Cordier, son tout nouveau président, est venu nous la présenter au Club.

Qui sont les membres de la Commission ? Comment sont-ils désignés ?

Tous les trois ans, huit journalistes titulaires (et huit suppléant·e·s) sont élu·e·s par les journalistes ayant une carte à jour. Autant de représentant·e·s des employeur·e·s sont désigné·e·s par leurs pairs. Les correspondant·e·s régiona·les·ux le sont par les journalistes et employeur·e·s élu·e·s. Ce fonctionnement fait la particularité française de la CCIJP, indépendante et paritaire.

 

Quelle est la procédure de demande et d’attribution de la carte de presse ?

Chaque année, il faut démontrer sa qualité de journaliste. Ce n’est pas la carte qui fait le journaliste, mais le journaliste qui fait la carte. Les demandeur·e·s doivent répondre à des critères « objectifs », comme des revenus majoritaires issus du journalisme, pour être jugés journalistes professionnel·le·s. En région, les dossiers sont étudiés par les correspondant·e·s régiona·les·ux qui donnent un avis après enquête, avant la décision définitive des commissaires nationaux. Une première demande est visée par deux commissaires, journaliste et patronal. En cas d’avis défavorable de l’un d’entre eux, le dossier est renvoyé en Commission plénière.

 

Quels sont les recours possibles ?

De ce point de vue, c’est probablement l’instance française qui offre le plus de garanties. Plusieurs décisionnaires sont prévu·e·s en cas de refus des prédécesseur·e·s : commissaires, Commission de première instance, Commission supérieure (magistrats et des représentants de la profession), puis Tribunal administratif et Conseil d’État (appel possible devant cette juridiction).

 

En cas de perte d’emploi, comment faire ?

À condition d’être indemnisé·e par Pôle Emploi, un·e journaliste peut conserver sa carte de presse pendant deux ans. Exceptionnellement, et si des piges sont effectuées en parallèle, il est possible d’accorder un renouvellement pour une troisième année.

 

Quel regard porte la CCIJP sur les travailleur·se·s indépendant·e·s ?

Au terme de la loi, ils ne peuvent en aucun cas être journalistes. Cette problématique, si elle est connue, est rédhibitoire pour la Commission. Comment d’ailleurs les journalistes représentant·e·s d’organisations syndicales pourraient tenir d’autres positions, qui affaibliraient sensiblement le statut de journaliste ?

 

Dans une période de crise pour la presse, quelles sont les missions idéologiques que porte la CCIJP pour accompagner les mutations ?

En tant qu’institution, je suis tenté de dire aucune. Elle n’est en aucun cas responsable de la loi qu’elle applique. Pourtant, les réflexions et les actes sont multiples. Au cas par cas, selon les situations individuelles, elle essaie d’atténuer les effets de cette crise. La CCIJP est parfois précurseure, notamment sur la presse en ligne, réunissant depuis 19 ans un groupe de travail sur le sujet. Ce type d’initiatives est par ailleurs régulier pour parfaire, aménager, corriger, rendre plus cohérentes les décisions. Enfin, la commission est le baromètre de la profession, placée aux premières loges pour en voir les contours.   

 

Code du travail (art. L7111-3) : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. »

À lire aussi