Vous avez travaillé pendant quinze ans sur les questions de corruption et d’environnement. Qu'est-ce qui vous a conduite à vous pencher sur les entraves à la liberté de l’information ?

J'ai rencontré énormément de personnes ciblées par le droit et constaté que ce phénomène s'accentuait, au fil des années. J'ai voulu le documenter parce que, finalement, c'est très peu visible. Qui sait qu'en France, des journalistes ont été placés en garde à vue et poursuivis parce qu'ils n'avaient fait que leur travail, c'est-à-dire couvrir des actions de désobéissance civile, par exemple, ou simplement nous informer sur le fait que des armes françaises sont utilisées par l'Égypte, potentiellement contre des civils ? J’ai souhaité décrypter ces différents mécanismes pour que nous soyons plus nombreux à défendre la liberté de la presse.

Qui est visé par ces entraves ?

Les journalistes sont les premiers ciblés. Ils nous informent sur des sujets d'intérêt public, la corruption, l'environnement, la santé, la précarité, etc. On trouve aussi des chercheurs, visés par des entreprises quand ils documentent l’impact des pesticides, par exemple, et également des associations, des lanceurs d'alerte. 
En vous appuyant sur plus de six cent sources, vous identifiez un grand nombre de méthodes. 
IIl y a les attaques bien visibles comme la garde à vue, la détention provisoire, la surveillance par des entreprises ou par les forces de l'ordre, les menaces, le harcèlement ou encore les attaques physiques comme ce qu’a subi Morgan Large, journaliste à Radio Kreiz Breizh, après ses enquêtes sur l’agro-industrie en Bretagne. À deux reprises, les pneus de sa voiture ont été déboulonnés. 
Autre exemple : en janvier dernier, des ostréiculteurs, mécontents que Midi Libre annonce que, pour raisons sanitaires, les huîtres du bassin de Thau étaient interdites à la vente, ont bloqué l’accès au journal pendant plusieurs heures et ont incendié son portail. On retrouve aussi des méthodes moins visibles pour le grand public : les attaques juridiques, c’est-à-dire que le droit (les lois, le système judiciaire) va être utilisé pour intimider et faire peur.

La méthode la plus significative de l’utilisation abusive du droit, c’est la « procédure-bâillon  ». De quoi s’agit-il ?

Ces procédures en justice prennent l'apparence d'une procédure classique, normale. En fait, elles n'ont pas pour objectif de réparer un préjudice, voire de gagner un procès, mais, de dissuader la personne  poursuivie, d'intimider, de faire peur et aussi d'envoyer un signal aux autres. La plainte est déposée par une entreprise, par une personnalité politique, un milliardaire. Elle fait suite à une forme d'expression publique sur un sujet d'intérêt public. Cela peut se traduire par des demandes de dommages et intérêts élevés ou par la multiplication des procédures devant différents tribunaux. 

Magnific

Ainsi, La Lettre est poursuivie par la Monnaie de Paris, à la fois en diffamation au pénal et pour violation du secret des affaires devant le tribunal de commerce. Le 5 mai dernier, le gouvernement a publié un décret transposant la directive européenne contre les procédures-bâillons. Malheureusement, la France a procédé à minima : les procédures pénales comme celles en diffamation sont exclues. C'est une occasion manquée de protéger celles et ceux qui nous informent sur des sujets d'intérêt public.

L’utilisation du « secret des affaires », une autre méthode que vous démontez.

Elle s’appuie sur une directive européenne de 2016 qui vise à protéger les entreprises dont les intérêts seraient atteints par la divulgation de certaines informations. On peut l’entendre. Mais, en droit européen et donc en droit français, le secret des affaires est défini de manière extrêmement large. Le savoir-faire technique mais aussi les plans de recrutement peuvent être considérés comme faisait partie du secret des affaires. Cela peut donc bloquer les enquêtes journalistiques. Certes, une dérogation a été introduite en droit français pour garantir la liberté de la presse. Cependant, des procédures ont été intentées au nom de la violation du secret des affaires. Un cas marquant : le site d’investigation Reflets.info avait publié des articles sur Altice à partir de données piratées. Le groupe a déposé plainte pour violation du secret des affaires et a demandé au tribunal d'ordonner l'interdiction de publier des articles sur ce sujet. En première instance, le tribunal a fait droit à cette demande. Le tribunal censurait Reflets.info non pas après publication mais en amont alors même que la censure préalable n'existe plus depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse. 
En appel, le média a eu gain de cause.

Quel intérêt cette méthode a-t-elle pour les pouvoirs politiques ou économiques qui l’utilisent ? 

Une procédure en justice coûte cher. Pour un petit média, comme Le Poing, à Montpellier, être poursuivi représente une charge importante. Plusieurs milliers d’euros en frais de justice et d’honoraires d'avocats vont être dépensés. Des médias risquent de devoir fermer leurs portes. Une procédure, ce sont aussi des centaines d’heures pour préparer le procès. Pendant ce temps-là, le journaliste n’enquête pas. C’est également épuisant moralement pour la personne poursuivie. L’entité qui utilise la procédure-bâillon communique pour discréditer le journaliste, le média, en jetant un doute sur la qualité de leur travail. Quand un journaliste est mis en examen, il a le statut de prévenu, dans l'imaginaire collectif, c'est négatif et donc dur à vivre. De plus, si le tribunal considère que l’enquête était sérieuse et relaxe le journaliste, bien souvent le public n’en entend pas parler.

Vous montrez que les associations sont aussi attaquées.

Une des méthodes utilisées, notamment contre les associations environnementales, pour les faire taire, est l’accusation de non-respect du « contrat d’engagement républicain » (CER), introduit par la loi dite séparatisme de 2021. Les associations souhaitant obtenir des subventions publiques doivent s’engager à respecter sept principes définis largement, ce qui ouvre la porte à des décisions discrétionnaires. Si le CER est invoqué officiellement pour retirer une subvention, l’association pourra contester en justice mais bien souvent, cela est fait de manière officieuse et comme il n'existe pas de droit à la subvention, l’association est privée de moyens de recours. L’autre manière de réduire des associations au silence est de leur imposer une obligation de neutralité, par exemple dans leurs prises de positions publiques. Or, la neutralité du service public ne concerne pas les associations bénéficiaires de subventions publiques.

L'aspect le plus alarmant de votre livre est la conclusion générale que vous tirez. Vous parlez de destruction de l'espace civique en France. Comment, selon vous, se manifestent des menaces, à la fois sur la démocratie et sur l'état de droit ?

En décembre 2025, l’ONG CIVICUS a abaissé la note de la France, considérant que nous avons désormais un espace civique obstrué. Tous les piliers de la démocratie et de l'Etat de droit sont actuellement attaqués. La liberté de la presse est menacée de maintes manières, par exemple avec la concentration des médias, les attaques contre l’audiovisuel public, la situation économique extrêmement fragile de beaucoup de médias, les poursuites en justice, la violation du secret des sources. 
Les libertés associatives sont attaquées. 
Je l’ai décrit. La liberté académique, c’est-à-dire celle des enseignants et chercheurs, est ciblée, notamment les spécialistes en sciences humaines et sociales, traités d’« islamo-gauchistes ». Les défenseurs de l’environnement sont criminalisés. 
Les magistrats sont aussi visés, en particulier à la suite de la condamnation en première instance de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement de sa campagne électorale de 2007 et des dirigeants du RN dans l’affaire des assistants parlementaire européens. Des magistrats sont actuellement placés sous protection policière. Ces dix dernières années, de nombreuses lois ont également été adoptées qui, en visant à lutter contre le terrorisme ou contre le crime organisé, des motifs bien sûr louables, portent atteinte à nos libertés fondamentales. 

Je pense notamment aux entraves à la liberté de manifester. Ces lois peuvent, par ailleurs, aisément être interprétées pour s’attaquer à toutes voix critiques.

Votre livre comporte aussi une sorte de manuel de protection et de riposte. Pourquoi ?

Le livre est sombre, pour le moins. Je ne voulais pas que le lecteur le referme démuni. Il y a donc trois boîtes outils : comment essayer de limiter le risque des procédures-bâillons ; les organisations qui peuvent nous accompagner, financièrement et juridiquement, si on est poursuivi ou si on fait l'objet de menaces ; nos droits en cas de perquisition ou de garde à vue. J’ai également ajouté « Dix propositions pour soutenir  les journalistes et les défenseurs des droits humains ».
Ensemble, nous pouvons protéger la liberté de la presse et d’association.

Propos recueillis par Alain Doudiès
Journaliste  

(1) Réduire au silence. Comment le droit est perverti pour bâillonner médias et ONG. Sophie Lemaître. Edition Rue de l’Echiquier. 252 pages. Prix Renaud Van Ruymbeke 2025.

(2) Extraits, comme d’autres plus loin, des propos de Sophie Lemaître dans mon émission « Racontez-nous votre Montpellier » sur Divergence. https://divergence-fm.org/podcasts/sophie-lemaitre-specialiste-des-atteintes-visant-medias-et-ong/

Une juriste de combats

Originaire de Montpellier, Sophie Lemaître y réside actuellement. Elle est docteur en droit. C’est une juriste… de combats. Elle a travaillé pour la FAO (l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation), pour l’association Sherpa, avec ses avocats et ses juristes qui défendent les victimes de crimes économiques, ainsi que pour un centre de recherche sur la lutte contre la corruption, en Norvège. Sophie Lemaître a acquis une expertise sur les flux financiers illicites et la criminalité environnementale. Sujet de son premier livre : Corruption, évitement fiscal, blanchiment d’argent dans le secteur extractif : de l’art de jouer avec le droit (Presses Universitaire de Bretagne, 2019). Elle a réalisé le premier podcast en français sur ceux qui combattent la corruption et l’évasion fiscale, Sophie au pays des possibles. Chercheuse indépendante, elle est membre associée de l’Institut de l’Ouest – Droit et Europe (Université de Rennes). Elle est aussi membre du Conseil d’administration de l’Observatoire des multinationales et de l’Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse (OFALP).