Dans un monde idéal, la communication des collectivités territoriales est censée être institutionnelle, neutre, au service de l’intérêt général. Elle informe les citoyens sur les politiques publiques, les services, les décisions. En clair, elle ne devrait pas devenir une courroie de transmission de la communication politique de l’exécutif, encore moins de sa promotion personnelle ou partisane. Sauf que…

En juillet 2025, deux sénateurs – l’un LR, l’autre PS – ont déposé une proposition de loi (n° 861) qui vise à renforcer l’autorité fonctionnelle des cabinets politiques sur certains services administratifs, notamment la communication. Au prétexte de vouloir « clarifier » et « sécuriser juridiquement » des pratiques déjà existantes. Un changement profond des équilibres démocratiques et administratifs se profile, si cette proposition de loi parvient à son terme.

Mieux piloter leur image et message politique

Pour justifier leur projet, les sénateurs expliquent que faute de pouvoir sur certains services de communication, les dirigeants de cabinet voient leur rôle se restreindre, ce qui peut nuire à l’attractivité du poste. Ils estiment aussi que cette mesure permettrait de lever le flou existant sur la répartition des responsabilités entre le cabinet, les services administratifs, et la direction générale des services (DGS). Enfin, sur un plan stratégique, les deux parlementaires proposent de renforcer l’autorité du cabinet sur la communication afin d’accorder plus de pouvoir aux élus pour piloter leur image et leur message politique. Traduction : ce projet vise à mieux coordonner la communication institutionnelle et celle directement liée à l’élu.

Cette enveloppe légale ne risque-t-elle pas de nuire à la profession de dircom ? Son autonomie, voire son indépendance vis-à-vis du dircab ne sont-elles pas menacées ? Même si le projet de loi prévoit qu’au plan des ressources humaines, les agents de la com’ resteront dans le champ des DGS, des voix s’élèvent chez les professionnels de la com’ territoriale pour défendre le contenu de leur mission. La coopérative Cap’Com qui fédère 25 000 professionnels de la communication publique et territoriale des collectivités locales s’inquiète à juste titre de cette menace qui pèse sur sa liberté d’action. 

Dans une communication à ses adhérents, Cap’Com explique redouter que « cette autorité ne permette un trop grand glissement entre communication institutionnelle et communication politique », jusqu’à y voir « une communication publique complètement aux mains du pouvoir politique ».

La pluralité d’expression pourrait être asphyxiée

Autre point d’inquiétude, la transparence. Si ce projet de loi va à son terme, qui contrôlera les contenus ? Comment seront financés les supports de communication politique ? On peut aussi s’interroger sur la politisation de l’information institutionnelle, sur le risque de perte de repères et de dérives vers des attitudes propagandistes…

Sous la coupe des cabinets, les agents de la com’ peuvent être poussés à se taire, à s’autocensurer, voire à produire du contenu qui sert directement la stratégie politique de l’élu. Déjà limitée, la pluralité d’expression pourrait bien être asphyxiée dans les collectivités à majorité écrasante. 

À l’évidence, cette proposition de loi semble surtout chercher à donner un vernis légal à des pratiques politiciennes déjà observées dans certaines collectivités. Plusieurs rapports des chambres régionales des comptes ont d’ailleurs déjà pointé des abus de communication politique déguisée en communication institutionnelle. Dircab VS Dircom ? Le bras de fer n’est pas nouveau. Sauf que cette fois, il devient législatif. Avec, au bout du chemin, la qualité de l’information démocratique. Et donc, in fine, le rapport de confiance entre les citoyens et leurs institutions.

PhP

Journaliste

© Sénat / Cécilia Lerouge / Sonia Kerlidou